09/06/2010

Accord UBS. Parole à l'UDC

Le communiqué officiel de la position de ceux qui sont au Conseil National.

Trop souvent, les commentaires médiatiques dénaturent l'esprit des enjeux défendus.

 

Les conditions permettant d'accepter l'accord UBS ne sont toujours pas remplies.


Pour le groupe parlementaire UDC, il est évident qu'il ne renoncera à rejeter l'accord d'assistance administrative avec les Etats-Unis qu'à deux conditions: premièrement, le Parlement n'accepte pas de nouveaux impôts grevant les entreprises; deuxièmement, le Parlement empêche que le Conseil fédéral puisse une nouvelle fois agir en violation de la loi comme avec l'accord UBS. La seconde condition est désormais remplie puisque le Conseil national a adopté une motion dans ce sens. En revanche, la première condition n'est pas satisfaite depuis l'acceptation surprenante au Conseil des Etats de deux motions exigeant un nouvel impôt sur les entreprises. Par conséquent, l'UDC a refusé aujourd'hui le traité d'Etat au Conseil national. Il appartient maintenant aux autres partis de veiller à ce que la Grande Chambre puisse se prononcer encore durant cette session sur les deux motions du Conseil des Etats avant de reprendre l'examen du traité. Si la situation actuelle persiste, donc si un nouvel impôt sur les entreprises reste en préparation, l'UDC continuera de rejeter l'accord UBS.

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Commentaires

Si les parmentaires UDC sont des démocrates, qu'ils votent pour que l'accord USA-UBS soit soumis au référendum facultatif.

Voir aussi: http://horsparti.blogspot.com/2010/06/accord-usa-ubs-parlementaires-udc.html

Écrit par : horsparti | 14/06/2010

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