05/11/2010

L’initiative pour le renvoi des étrangers criminels soulève des objections. Sont-elles fondées ?

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Certaines personnes bien pensantes critiquent l'initiative pour le renvoi des étrangers criminels du fait que cette initiative créerait une discrimination envers les étrangers, compte tenu du fait qu'ils seraient doublement punis.

Toutefois, le principe de la double peine n'est pas très juste ici. En effet, après leur peine de prison, ils devront quitter notre pays pour une période de 5 à 15 ans. Mais, s'ils avaient eu un peu de jugeote, ils auraient quitté notre pays dès leur méfait commis, et n'auraient ainsi très certainement pas été inquiétés dans leur patrie.

Les citoyens helvétiques n'ont pas cette possibilité de fuite en cas de crime commis. Il n'y a donc aucune raison de faire croire à une double peine.

Une autre objection soulevée par les adversaires de l'initiative pour le renvoi est que les renvois forcés coûtent très chers au pays, et ainsi grèvent notre budget. Toutefois, cette objection est facile à balayer. En cas de récidive de la part du criminel, les frais de justice et ensuite les frais d'emprisonnement seront certainement bien plus élevés que le coût du renvoi. De plus, combien coûte un viol ? Par la mesure du renvoi, on élimine ainsi le risque que le criminel ne récidive.

Finalement, on nous bassine que la loi actuelle permet déjà le renvoi. Mais c'est bien là qu'est le problème, la loi le permet, mais ne l'oblige pas. Toutes ces objections ayant été enlevées, je vous demande de faire comme moi le 28 novembre et de soutenir l'initiative pour le renvoi, de refuser le contre-projet et de préférer l'initiative au contre-projet en cas de double acceptation.

 

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Commentaires

Pourriez-vous répondre à la question que je pose sur mon blog:

http://etsionenparlait.blog.tdg.ch/

Qu'en est-il donc du § 4 de l'article 1 de cette initiative :

« Le législateur précise les faits constitutifs des infractions visées à l’al.3. Il peut les compléter par d’autres faits constitutifs ».

Écrit par : duval | 05/11/2010

Avec l'acceptation de cette initiative les criminels vivant en Suisse mais provenant d'un pays membre de l'UE et non naturalisé pourront-ils être renvoyé chez eux en Italie, Espagne, Portugal etc ?

Une réponse claire et précise svp !

Écrit par : Hypolithe | 06/11/2010

Deux questions.ci-dessus...aucune réponse...!

Écrit par : Duval | 06/11/2010

Je vous remercie de vos commentaires et apporte les réponses demandées :

Votre question à trait aux nouveaux alinéas 3 et 4 modifiant l'article 121 de la Constitution fédérale.

Le nouvel alinéa 3
Ils (les étrangers) sont privés de leur titre de séjour, indépendamment de leur statut, et de tous leurs droits à séjourner en Suisse: s'ils ont été condamnés par un jugement entré en force pour meurtre, viol, ou tout autre délit
sexuel grave, pour un acte de violence d'une autre nature tel que le brigandage, la traite d'êtres humains, le trafic de drogue ou l'effraction; ou
s'ils ont perçu abusivement des prestations des assurances sociales ou de l'aide sociale.

Il s'agit d'un article de la constitution qui précise le cadre général des crimes à considérer, non le détail qui, si l'initiative est acceptée, le législateur (les Chambres fédérales) devra modifier, adapter les lois en conséquence.

C'est pour cette raison que l'alinéa 4 précise :
4Le législateur précise les faits constitutifs des infractions visées à l'al. 3. Il peut les compléter par d'autres faits constitutifs.

Cet alinéa permet au Législateur (en l’occurrence les Chambres fédérales) de créer la liste des crimes selon les critères pénaux et d’ajouter d’autres crimes, tout aussi abjectes, pour autant qu’ils correspondent aux faits constitutifs de l’alinéa 3.

Les possibilités de renvoi de criminels étrangers selon une des nationalités des pays de l'Union européenne sont très claires :

Ils seront expulsés s'ils ont commis un des délits pénaux mentionnés dans l’initiative.

Selon l’Art. 5 al. 1 de l'annexe I à l'accord de libre circulation avec l'UE stipule ce qui suit: "Les droits octroyés par les dispositions du présent accord ne peuvent être limités que par des mesures justifiées par des raisons d’ordre public, de sécurité publique et de santé publique.

Pour ceux qui désireraient d'autres explications le lien permettant d'obtenir l'argumentaire complet, en 26 pages, est ci-dessous :

http://www.initiative-pour-le-renvoi.ch/downloads/arg_ausschaffungsinitiative_lang_frz.pdf

Écrit par : Le Plébéien | 06/11/2010

Merci pour votre réponse très complète. Elle me confirme donc que l'argument (exemple en page 14 de la brochure explicative) avancé par le CF est faux. Dire que tel escroc ne serait pas expulsé parce que cette infraction n'est pas mentionnée dans la liste est une affirmation simplement mensongère. Il y aurait de quoi porter plainte auprès du TA pour incitation à tromper les électeurs...

Écrit par : Duval | 06/11/2010

Innocent Naki censurant mes commentaires, je me permets de poster ici une copie de mon dernier commentaire en réponse à Ariannette42 (c'est assez amusant de constater que l'"extrême droite" [selon les censeurs] laisse publier des commentaires sans les modérer alors que les contempteurs de l'"extrême droite" censurent sans rendre de compte, comme quoi les pratiques fascistes ne sont pas le fait de ceux qui sont désignés comme tels - juste retour de bâton) :


"La vérité est que l'égalité de traitement envers tous les citoyens de ce pays est une disposition première. Cette disposition va être violemment corrompue par le texte de l'UDC et...de l'Etat !"

J'ai répondu en détail sur ce point, mais le détenteur de ce blog (Naki) censure ce qui ne lui convient pas. Votre "vérité" est un mensonge grossier. Les étrangers ne sont pas des citoyens. Il n'y a pas égalité de droits et de devoirs entre citoyens et étrangers. En démocratie les citoyens sont détenteurs d'une partie de la souveraineté, pas les étrangers. Vous fantasmez grave. Les citoyens ont le droit de s'établir n'importe où en Suisse, les étrangers en ont seulement la permission (qui peut leur être refusée).

Je constate en tous les cas que certaines personnes sont prêtes de continuer à accueillir des assassins étrangers, des violeurs étrangers ou des pédophiles étrangers une fois qu'ils auront accomplis leur peine. Et il n'y a pas de double peine: le renvoi est une mesure administrative et non judiciaire.

Je constate également que ces mêmes personnes qui refusent de renvoyer dans leur pays les criminels étrangers stigmatisent ces pays en laissant entendre que là-bas c'est moins bien qu'ici. Dans le fond c'est ici qu'on voit qui sont les xénophobes.

Écrit par : Johann | 06/11/2010

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