23/05/2012

On a adopté «Schengen/Dublin» en contournant la majorité
 des cantons ...


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Un «référendum obligatoire tacite» serait impérativement nécessaire aux yeux des autorités fédérales « si le traité international en question est d'une telle importance qu'il s'élève au rang d'une norme constitutionnelle».

 

Cette question se posait lors de l'Accord d'association à Schengen/Dublin - mais dans ce cas précis, l'assujettissement au référendum obligatoire a été nié, et cela bien que cet accord oblige la Suisse à reprendre en partie le droit étranger de l'UE.

 

Comme plusieurs milieux ont lancé le référendum facultatif, seule la majorité simple des citoyens était requise lors de la votation fédérale du 5 juin 2005 sur l'Arrêté fédéral du 17.12.2004 portant approbation et mise en œuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Es- pace Dublin.
Le projet a été adopté par 54,6 % de « oui » (participation: 56,63 %).

 

La majorité des cantons requise en cas de référendum obligatoire l'aurait en revanche fait échouer et cela eut sans doute été plus utile au pays, mais aussi au Conseil fédéral et à l'Assemblée fédérale, que son adoption de justesse par le peuple.

 

 

Dans un aperçu rétrospectif, la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, Cheffe du Département fédéral de justice et de police, a émis récemment dans une interview donnée à DIE ZEIT le point de vue suivant:

«Le Conseil fédéral doit se demander s'il n'a pas dépeint ces dernières années la situation sous un jour trop optimiste. Souligner les avantages de l'Accord d'association Schengen-Dublin et de la libre circulation des personnes était sans doute trop facile.»

 

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Commentaires

Merci de cette information mais l'affiche du débat demeure largement invisible tant en ville qu'à l'Uni (je passe à Uni Mail presque tous les jours et ne l'ai pas vue).

Écrit par : Youri Gagarine | 24/05/2012

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