16/01/2014

Immigration de masse. Comment en sommes-nous arrivés là et que faut-il faire?

 

La situation actuelle provoquée par l'immigration de masse à diverses origines. On peut notamment citer la libre circulation des personnes avec l'UE (90% de la croissance de l'effectif des étrangers provient de l'immigration de l'UE/AELE)

Mais aussi l'ouverture des frontières surtout la suite de l'accord de Schengen, le trop facile regroupement familial accordé aux ressortissants des Etats tiers, la politique du laisser-faire en rapport avec les immigrants clandestins (sans-papiers), mais aussi le constant report des problèmes affectant le domaine de l'asile ainsi que l'application inconséquente des dispositions de la législation sur l'asile.

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Citation extraite des explications du Conseil fédéral sur les accords bilatéraux I:

"Pas d'immigration massive à craindre

Au vu de ce qui se passe dans l’UE, les craintes des comités référendaires de voir la Suisse être envahie par des ressortissants communautaires ne sont pas justifiées.

L’expérience montre en effet que les migrations intercommunautaires demeurent limitées. Des études réalisées par des experts indépendants révèlent en outre qu’il n’y a pas lieu de craindre des conséquences négatives sur le plan de l’emploi et des salaires.

 Les travailleuses et les travailleurs seront protégés contre le dumping social et salarial par une série de mesures d’accompagnement établies mesures seront particulièrement utiles dans les cantons frontaliers.

Par ailleurs, au vu de la densité de médecins qui travaillent en Suisse, il ne faut pas s’attendre non plus à une invasion de médecins étrangers."

(Explications du Conseil fédéral dans la perspective du vote référendaire du 21 mai 2000, page 11.)

 

Aujourd'hui, tant le Conseil fédéral que le Parlement s'abstiendraient sans doute de faire des déclarations pareilles. Ces autorités continuent cependant de fermer les yeux devant les problèmes que pose l'immigration de masse.

Sans aucun esprit critique, la politique et l'économie se répandent en louanges sur l'accord de libre circulation des personnes et défendent aveuglement une immigration démesurée nonobstant les développements indésirables et les problèmes que celle-ci provoque.

Il serait pourtant parfaitement possible de ramener l'immigration à un niveau acceptable.

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Cela fait longtemps que le Conseil fédéral aurait pu rouvrir des négociations avec l'UE sur la libre circulation des personnes.

Divers graves dysfonctionnements relevés dans les pays UE, en France et en Allemagne notamment, révèlent qu'une limitation de la libre circulation des personnes n'est plus en tabou même au sein de l'UE.

Il existe plusieurs manières de gérer l'immigration sans pour autant recourir à des interventions de type socialiste dans le marché du travail. Le législateur peut choisir entre différents modèles.

L'initiative lui offre une marge de manoeuvre suffisante pour recourir à des solutions souples et favorables à l'économie. Dans ce qui suit, deux propositions sont présentées plus en détail.

 

Une possibilité consisterait à revenir au système qui prévalait en Suisse jusqu'à l'entrée en vigueur de la libre circulation des personnes (donc jusqu'en 2007). La Suisse dispose d'amples expériences de cette époque sur la manière de gérer efficacement l'immigration via des plafonds et des contingents sans se perdre dans des excès bureaucratiques. Le système du contingentement est actuellement appliqué aux immigrants provenant d'Etats tiers, donc non membres de l'UE, sans que l'économie ne s'en plaigne.

 

Actuellement, le système du contingentement vaut même pour tous les immigrants (également de l'UE), parce que le Conseil fédéral a invoqué en mai 2013 la clause de sauvegarde pour tous les Etats UE. Même si les contingents prévus dans la clause de sauvegarde sont beaucoup trop élevés, si bien que la clause n'a aucun effet, cette intervention prouve tout de même qu'il est possible d'introduire sans problème des contingents et que ce système peut être appliquée sans lourde bureaucratie.

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Il faudrait cependant apporter quelques modifications aux législations précédentes pour permettre une gestion optimale de l'immigration. Par exemple, il faudrait supprimer l'automatisme contenu dans les dispositions sur les autorisations saisonnières (ou les autorisations de courte durée), automatisme qui déclenche après un certain temps un droit à un permis de séjour de longue durée. Il s'agissait là d'une faiblesse de l'ancien système.

En outre, l'attribution des contingents doit se faire de la manière la moins bureaucratique possible et selon une procédure rapide. Un poste de travail ne doit être mis au concours qu'en Suisse pour respecter le principe de la préférence nationale. Une préférence européenne globale n'existe pas.

Nous pourrions également examiner un système moderne à points que plusieurs Etats appliquent déjà avec succès comme, par exemple, le Canada (depuis 1967), l'Australie et la Nouvelle-Zélande.

Cette procédure pourrait être combinée avec le système pratiqué jusqu'ici en Suisse, donc avec la loi sur les étrangères et les étrangers.

Avec le système à points, le candidat à une autorisation de séjour dans le cadre des contingents ne sera admis que s'il atteint un certain nombre de points attribués selon des critères précis. L'expérience a prouvé que cette méthode garantissait de manière optimale une immigration adaptée aux besoins. Plusieurs économistes confirment ce constat

 

 

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